La pénibilité des métiers du BTP

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Tout d’abord, la pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Dans le secteur du BTP, on s’expose quotidiennement à des conditions difficiles de travail qui peuvent affecter sa santé. La pénibilité au travail a un impact important sur votre retraite et notamment sur la date de départ.

Si votre emploi est classé en catégorie active, vous pouvez par exemple partir en retraite anticipée (sous conditions).

 

Dans cet article de blog, nous allons vous présenter les différents facteurs de pénibilité, ainsi que les personnes concernées par le compte professionnel de prévention.

Les différents facteurs de pénibilité

La FNTP (Fédération nationale des travaux publics) s’est dotée d’un référentiel dit « pénibilité ».

Pour rappel, la CGT Construction avait pointé du doigt l’oubli des salariés du BTP dans ce vaste sujet de réforme des retraites et la prise en compte de la pénibilité.

“Le passage de 60 à 62 ans avait déjà été difficile, nous reprenons deux ans ferme : c’est inenvisageable, alors que, dans nos professions, 50 % des salariés de chantier ne sont plus au travail à 60 ans, bien souvent au chômage après un licenciement pour inaptitude, en maladie ou encore en invalidité. Nous ne sommes déjà pas en mesure, à ce jour, de travailler jusqu’à 60 ans sur les chantiers : nous ne pourrons davantage y parvenir jusqu’à 64 ans ! ».

Cependant, des expositions à certains facteurs de risques professionnels ouvrent droit, sous certaines conditions, à des mesures de compensation qui varient selon les facteurs concernés.

Ce dispositif spécifique concerne les expositions du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail

Dans le BTP, il y a quatre facteurs de pénibilité qui rythment la vie sur les chantiers : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le risque chimique.

 

Toutefois, il existe dix facteurs de risques qui sont prévus par le Code du travail :

  • Manutentions manuelles de charges (promis ça se dit comme ça!), c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs (contraintes physiques marquées)

  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

  • Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps

  • Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées

  • Activités exercées en milieu hyperbare

  • Températures extrêmes

  • Bruit

  • Travail de nuit sous certaines conditions

  • Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)

  • Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

L’obligation de mettre en place des mesures de prévention est applicable pour tous ces facteurs de risques professionnels. En revanche, les mesures de compensation sont différenciées.

Le compte professionnel de prévention, qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

Le compte professionnel (C2P) de prévention permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils.

Le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Les modalités de déclaration des expositions aux risques professionnels, d’utilisation des points par le salarié, de contestation des déclarations de l’employeur ou encore de contrôle restent globalement inchangées.

Le salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale bénéficie d’un compte de professionnel de prévention (C2P) :

  • s’il a un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.) d’au moins un mois ;
  • et s’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

 

Le compte professionnel de prévention est automatiquement créé à la suite de la déclaration de l’employeur.

L’employeur doit déclarer à la Sécurité Sociale tout salarié dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à 1 mois exposé à au moins 1 facteur dépassant le seuil fixé. Le salarié dispose alors d’un Compte professionnel de prévention et cumule des points (jusqu’à 100 points maximum) tout au long de sa carrière.

Le salarié est prévenu, par mail ou courrier, par la caisse gestionnaire de son compte.

“Les droits acquis avec le compte professionnel de prévention et la retraite pour pénibilité liée à une incapacité permanente d’origine professionnelle sont deux dispositifs différents.”

Le nombre de points dépend des facteurs de risques et de l‘âge du salarié :

Si vous vous trouvez dans le cas général, vous pouvez au maximum cumuler 8 points par an.

 

Le compte permet au salarié d’accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • Partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés aux facteurs de risques. 1 point ouvre droit à un financement de 375 € pour la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.

  • Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire. 10 points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant trois mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps.

  • Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance-vieillesse. Ainsi, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite. Attention toutefois, cela ne vous permet pas de partir avant l’âge de 60 ans. 

Les 20 premiers points attribués sont réservés au financement d’actions de formation, sauf pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960. Pour ceux nés entre cette date et le 31 décembre 1962 inclus, seuls les 10 premiers points sont obligatoirement utilisés en vue de financer une formation.

Vous l’aurez compris, nous vous invitons à contacter votre conseiller retraite pour mesurer l’impact du dispositif sur votre retraite, comprendre c’est pouvoir optimiser 😊.

Parallèlement, le dispositif de départ anticipé à la retraite pour incapacité permanente de 2010 (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) est toujours en vigueur.

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